LOI N°97-009/AF Portant Organisation Générale de la Défense

LOI N°97-009/AF

Portant Organisation Générale de la Défense

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L’ASSEMBLEE FEDERALE

CONFORMEMENT A L’ARTICLE 39

DE LA CONSTITUTION, LA LOI DONT LA TENEUR SUIT:

TITRE I.

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE PREMIER – La République Fédérale Islamique des Comores, soucieuse de préserver son

intégrité territoriale est une nation éprise de paix, qui ne nourrit aucune ambition territoriale Ses

efforts visent au maintien de la paix publique, facteur primordial du développement économique,

social et culturel.

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