LE CADRE JURIDIQUE DE LA CONSERVATION DU PATRIMOINE CULTUREL AUX COMORES

CULTUREL AUX COMORES

Communication de Monsieur Ismaël SAADI

Au 4ème séminaire régional portant sur les cadres juridiques de la conservation du patrimoine culturel immobilier en Afrique Subsaharienne

(Ouagadougou – Burkina Faso – du 13 octobre au 17 octobre 2003)

Le patrimoine culturel comorien est riche et unique en son genre en raison de l’histoire

millénaire de l’Archipel. Plusieurs travaux importants ont été réalisés sous l’égide du Centre

National de Documentation et de Recherches Scientifique (CNDRS) et plusieurs composantes

de ce patrimoine ont été identifiées, inventoriées et localisées par des chercheurs. En l’absence

d’une législation adaptée des pans entiers de ce patrimoine disparaissent ou sont détruits tous

les ans. Pour protéger ce patrimoine culturel, en 1994, le gouvernement a présenté un projet de

loi à l’Assemblée Fédérale en vue de légiférer le patrimoine culturel comorien. Ainsi est née la

loi N° 94-022/AF du 27 juin 1994 portant protection du patrimoine culturel national. Cette loi

constitue le principal document juridique de référence en matière de protection du patrimoine

culturel comorien. Elle définit les biens protégés, le régime de propriété et de jouissance de

ces biens, l’étendue de la protection, les modalités de conservation, d’entretien, de restauration,

de fouilles archéologiques ainsi que les sanctions en cas de non respect des dispositions

légales. Cette loi crée également une Commission Nationale des monuments et sites, chargé

de la protection du patrimoine culturel.

Comores-droit