PROJET D’ENQUETE DEMOGRAPHIQUE ET DE SANTE COUPLEE DE L’ENQUETE A INDICATEURS MULTIPLES (EDS/MICS) AUX COMORES

Objectifs et Organisation de l’EDS/MICS Comores 2.1 Objectifs de l’EDS/MICS aux Comores L’EDS/MICS aura pour objectifs spécifiques : Connaître les niveaux et tendances de la fécondité et de la mortalité infantile et juvénile, ainsi que les facteurs déterminant leur évolution; Déterminer le niveau de connaissance et d’utilisation des méthodes de contraception chez les femmes et…

POLITIQUE NATIONALE DE LA SOLIDARITE

PREFACE L’Union des Comores a réalisé, en 2008, une analyse de la situation de la solidarité dans le pays. Le diagnostic réalisé en 2008 ait au cours d’un atelier de validation de ce Rapport d’évaluation par les différents acteurs de la vie publique comorienne a mis en évidence la forte tradition communautaire d’entraide et de…

POLITIQUE NATIONALE DE SANTE (PNS)

ANALYSE DE LA SITUATION 1.1 CONTEXTE GENERAL 1.1.1 Les caractéristiques physiques, démographiques et socio-culturelles L’Union des Comores, située à l’entrée Nord du canal du Mozambique entre l’Afrique orientale et Madagascar, couvre une superficie de 2 236 km². Elle est composée des quatre îles de Mwali (Mohéli), Ndzouani (Anjouan), Ngazidja (Grande Comore), Maoré (Mayotte) dont les…

Politique Nationale d’Equité et d’Egalité de Genre (PNEEG)

Introduction UNE POLITIQUE NATIONALE D’EQUITE ET D’EGALITE DE GENRE : POUR QUOI FAIRE ? La population comorienne est composée majoritairement de femmes (50,4%). Des femmes qui selon le dernier recensement de 2003 représentent 60% des inactifs. Des femmes qui selon une étude récente sur le « genre et développement humain », elles occupent seulement 2%…

LOI N° 84-10 DU 15 MAI 1984 RELATIVE A L’ETAT CIVIL

LOI N° 84-10 DU 15 MAI 1984 RELATIVE A L’ETAT CIVIL Art. 1er. L’État civil des citoyens ne peut être établi et prouvé que par les actes de l’état civil et exceptionnellement par jugement ou acte de notoriété. CHAPITRE I DES CENTRES ET DES OFFICIERS D’ETAT CIVIL Art. 2. Il est créé un centre d’état…

LOI N° 65-557 DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS

CHAPITRE I DEFINITION ET ORGANISATION DE LA COPROPRIETE Art. 1. La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. A défaut de convention contraire créant une organisation différente, la présente loi est…

DECRET N° 67-223 DU 17 MARS 1967

PORTANT REGLEMENT D’ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L’APPLICATION DE LA LOI N° 65-557 DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS SECTION I ACTES CONCOURANT A L’ETABLISSEMENT ET A L’ORGANISATION DE LA COPROPRIETE D’UN IMMEUBLE BATI Art. 1er. La règlement de copropriété mentionné par l’article 8 de la loi du 10 juillet…

Loi N°82-015/ Relative à l’activité des Navires de pêche étrangers dans les zones maritimes Comoriennes

Loi N°82-015/ Relative à l’activité des Navires de pêche étrangers dans les zones maritimes Comoriennes. DELIBERANT CONFORMEMENT A LA CONSTITUTION A ADOPTE EN SES SEANCES DES 6 ET 11 MAI LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : TITRE I – CONDITIONS DE L’ACTIVITE DES NAVIRES DE PECHE ETRANGERS DANS LES ZONES MARITIMES COMORIENNES ARTICLE 1er.-…