Bienvenue sur le 1er portail du droit Comorien

Le présent site www.Comores-droit.com a pour objet de porter à la connaissance de tous, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires en vigueur aux Comores. Jusqu'à présent, la plupart des textes législatifs et réglementaires ne sont pas accessibles à la population et plus particulièrement aux fonctionnaires, techniciens, élus, chercheurs, étudiants, opérateurs économiques chargés d’élaborer, d’appliquer, d’interpréter ou vulgariser ces textes, en dépit du développement considérable des nouvelles technologies de l’information. Cette situation regrettable pour notre pays, résulte d’une part, de la disparition, sous la période révolutionnaire d’Ali Soilihi, de tous les documents officiels et, en particulier, de ceux qui concernaient la publication des lois et d’autre part de la mauvaise tenue des archives nationales. Elle résulte aussi, pour les textes les plus récents, de leur défaut d'insertion dans le Journal Officiel des Comores dont la parution n’est pas régulière et de l’absence d’un site officiel sur les textes législatifs et réglementaires applicables au pays. Ces difficultés d'accès à la règle de droit constituent une source d’insécurité juridique qui entame la crédibilité des Comores.

Pour remédier à cette situation malsaine, la Banque Mondiale avait programmé, en accord avec le gouvernement comorien, la réalisation et le financement de la compilation des textes en vigueur dans les domaines du droit des Affaires et du droit civil. A cet effet, de 1995 à 2003, la Composante Juridique du Projet de la Banque Mondiale (N° 2632 COM) d’Appui au développement des Petites Entreprises aux Comores (ADPE), dont nous avons assumé la coordination entre avril 1996 et avril 2003, a financé l’édition du Recueil des textes législatifs et réglementaires. Ce recueil comporte 11 volumes dont six portent sur le droit des affaires, quatre sur le droit civil et la procédure civile et un ouvrage de mise à jour. Le travail de mise à jour portait sur le tomes 1 et 2 du recueil consacré au droit des affaires et des tomes I, II et III du recueil consacré au droit civil et à la procédure civile, compte tenu des modifications apportées à la législation comorienne par les actes uniformes adoptés par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). En effet, ces Actes Uniformes, conformément au traité du 17 avril 1993 signé et ratifié par les Comores, font partie intégrante du droit comorien : dès leur publication au Journal Officiel de l’OHADA, ils sont en vigueur et directement applicables sur l’ensemble du territoire de l’Union des Comores. La mise à jour des volumes du recueil des textes législatifs, s’imposait dès lors que les textes du droit national des Comores y font expressément référence, et ont été modifiés par l’ordonnance N° 01-010 du 19 juin 2001, qui harmonisait le droit comorien par rapport à la législation de l’OHADA.

Ce travail de compilation a été enrichi par une autre compilation financée cette fois ci par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) portant sur les lois adoptées par l’Assemblée Nationale de 1978 à 2005. Nous avons contribué à l’élaboration des termes de référence de cette consultation. Enfin, en tant qu’Administrateur chargé du programme Protection des droits de l’enfant á l’Unicef , le Fond des Nations Unies pour l’Enfance, nous avons supervisé en 2007, la réalisation du travail de compilation des textes qui portent sur la protection de l’enfance.

Ainsi ces travaux précieux réalisés en matière de compilation des textes législatifs et réglementaires en vigueur aux Comores, grâce auquel plusieurs textes sont sortis de la « clandestinité » et l’expérience que nous avons acquise en matière de collecte de document juridique tout au long de ces dernières années, nous ont encouragé à créer ce site pour partager les documents ainsi collectés et faciliter ainsi le travail des techniciens, opérateurs économiques, étudiants et chercheurs. Il ne s’agit nullement d’un site officiel du Gouvernement comorien, mais d’un site privé établi, par un juriste comorien, soucieux d’aider une certaine catégorie de la population à ne plus ignorer la loi et à suivre l’actualité juridique du pays.

Les Comores ne disposent pas suffisamment de sites thématiques, notamment dans le domaine juridique, qui permettraient d’enrichir la documentation et la recherche scientifique. Nous comptons grâce à la création et à la gestion de ce site apporter notre modeste contribution pour combler cette lacune et participer ainsi au renforcement de la bonne gouvernance et à l’édification de l’état de droit dans notre pays. Vos contributions et observations seront les bienvenues.

Ismaël SAADI