DÉCRET N°23-025 Portant promulgation de la Loi Organique N°23-003/AU
DÉCRET N°23-074 /PR Portant Régime et Procédures de mise en œuvre des Sanctions Financières Ciblées
DECRET N°23-064 /PR Portant Promulgation de la loi N°23-008/AU du 27 juin 2023
DÉCRET N°23-075 /PR Portant Promulgation de la Loi N°23-013/AU du 27 juin 2023 modifiant et complétant la Loi N°11-028/AU
DÉCRET N°23-080 /PR Décret N°23-080PR portant Modalités de mise en œuvre du Système de Gestion des Appels d’Offre en Ligne
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Fixant les Modalités de mise en œuvre du Système de Gestion des Appels d’Offre en ligne, dénommé » Comores Marchés Publics », pour la passation des marchés publics et délégation des services Publics. Cliquez sur ce lien pour lire la suite => Décret N°23-080PR portant Modalités de mise en œuvre du Système de Gestion des…