Promouvoir l'Etat de droit et la bonne gouvernance aux Comores
Portant promulgation de la loi N°22-017/AU du 27 décembre 2022 relative au Code Électoral. Cliquez sur ce lien pour lire la suite => Décret N°23-027PR Portant promulgation Loi N°22-017AU Relative au Code Électoral
Portant promulgation de la Loi Organique N°23-003/AU du 02 mars 2023 relative à l’Élection du Président de l’Union des Comores. Cliquez sur ce lien pour lire la suite =>Décret N°23-025PR Portant promulgation Loi Organique relative à l’Election du président de l’Union
Portant Régime et Procédures de mise en œuvre des Sanctions Financières Ciblées liées au Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction massive . Cliquez sur ce lien pour lire la suite => Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction massive
Portant Promulgation de la loi N°23-008/AU du 27 juin 2023 portant Loi de Finances Rectificative 2023. Cliquez sur ce lien pour lire la suite => Décret N°23-064PR portant Promulgation de la loi de Finances Rectificative 2023
Portant Promulgation de la Loi N°23-013/AU du 27 juin 2023 modifiant et complétant la Loi N°11-028/AU relative à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés. Cliquez sur ce lien pour lire la suite => Nouvelle loi portant sur la CNDHL
Fixant les Modalités de mise en œuvre du Système de Gestion des Appels d’Offre en ligne, dénommé » Comores Marchés Publics », pour la passation des marchés publics et délégation des services Publics. Cliquez sur ce lien pour lire la suite => Décret N°23-080PR portant Modalités de mise en œuvre du Système de Gestion des…
Portant Promulgation de la Loi N°23-015/AU du 27 juin 2023 portant Code de l’Hygiène en Union des Comores. Cliquez sur ce lien pour lire la suite =>Décret N°23-082PR Portant promulgation de la loi N°23-015AU du 27 juin 2023 portant Code de l’Hygiène en Union des Comores
Portant création du Centre National pour l’Action de l’État en Mer ( CNAEM) Cliquez sur ce lien pour lire la suite =>Décret N°23-091PR Portant création du Centre National pour l’Action de l’Etat en Mer (CNAEM)
Portant promulgation de la Loi N°22-008/AU du 20 juin 2022 Modifiant et Complétant la Loi N°04-006/AU du 10 novembre 2004 Portant Statut Général des fonctionnaires de l’Union des Comores. Cliquez sur ce lien pour lire la suite=> Décret N22-089PR Promulg Loi Statut Général des Foctionnaire de 2022
Décret_N°23-106PR Portant convocation du Corps Électoral pour les Élections du Président de l’Union et des Gouverneurs des Iles Cliquez sur ce lien pour lire le décret