Promouvoir l'Etat de droit et la bonne gouvernance aux Comores
Dans son décret N°23-025/Pr, le président Azali Assoumani a promulgué la «Loi organique n°23-003/Au du 02 mars 2023 relative à l’élection du président de l’Union des Comores». Des amendements ont été opérés après les recommandations de la section constitutionnelle de la Cour suprême. Cinq jours après son adoption en session extraordinaire par les députés…
ACCORD-CADRE DE RECONCILIATION NATIONALE I. NOUS, PARTIES COMORIENNES, représentant le Gouvernement comorien, les Autorités anjouanaises, l’Opposition nationale et la société civile du pays, sous les auspices de l’Organisation de l’Unité Africiaine appuyée par l’Organisation internationale de, la Francophonie et l’Union Européenne, et en présence de la Ligue des Etats Arabes et de l’Organisation des Nation…
Le Président de l’Union des Comores vient de promulguer par décret N˚ 21/018/PR la loi N ˚ 020/038/AU du 29 décembre 2020 portant Code pénal. Le nouveau code pénal comporte 564 articles. Il introduit des nouvelles infractions notamment les crimes contre l’humanité (art. 28), le génocide (art. 29), les crimes de guerre (art. 30), la…
LE PRÉSIDENT DE L’UNION VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée par le referendum du 30 juillet 2018, notamment en son article 88 , alinéa . Cliquez sur ce lien pour lire la suite
TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er.- La présente loi porte Code Pétrolier. A ce titre, elle : (1) vise à promouvoir les Opérations Pétrolières sur l’ensemble du territoire de l’Union des Comores ; (2) fixe les modalités de Prospection, de Recherche, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures ; (3) détermine le cadre institutionnel des…
AVANT PROPOS Un pays en lambeaux, tel est le titre du dossier de l’année 2015 de votre blog « Comores-droit ». Pour la sixième année consécutive depuis sa création, un dossier comportant les principaux articles publiés dans le blog en 2015 est publié. Ce dossier de près de 80 pages, disponible dans le site comores-droit.com,…
AVANT PROPOS Les Comores disposent d’une législation moderne souvent ignorée par les autorités et la population. Cette législation qui a pourtant été vulgarisée, disséminée à travers des compilations sous forme de recueils des textes et des publications dans des sites internet, fait l’objet d’une violation flagrante de la part de ceux et celles qui ont…
AVANT PROPOS Pour la quatrième année consécutive depuis la création du blog « Comores-droit.centerblog.net », un dossier comportant les principaux articles publiés dans le blog en 2013 est publié. Cette publication inclut les principaux articles de l’année en cours qui ont un lien avec le titre du dossier : La bonne gouvernance. L’année 2013 a…
AVANT PROPOS Pour la troisième année consécutive fois depuis la création du blog, un dossier comportant les principaux articles publiés dans le blog « Comores-droit.centerblog.net » en 2012 est publié en fin d’année. Cette compilation inclut traditionnellement les principaux articles qui ont un lien avec le titre du dossier. Cette année, les billets ont…
AVANT PROPOS Pour la seconde fois depuis la création du blog « Comores-droit.centerblog.net », un dossier comportant les principaux billets publiés dans le blog en 2011 est publié. Cette compilation inclut les principaux billets qui ont un lien avec le titre du dossier : la lutte contre la corruption aux Comores. Le dossier de l’année…
AVANT PROPOS Pour la 1ère fois de l‟histoire des Comores indépendantes, un natif de la plus petite île de l‟archipel des Comores, Mohéli, accédera à la magistrature suprême à l‟issue de l‟élection présidentielle de l‟Union du 26 décembre 2010. Le blog « Comoresdroit.centerblog.net » destiné à promouvoir le droit comorien et à faciliter les…
Ce 20 novembre 2017, le site Comores-droit.com a fêté ses 10 ans d’existence. En effet, ce site internet a été lancé le 20 novembre 2007 à l’occasion du 18e anniversaire de la convention relative aux droits de l’enfant dans le but de porter à la connaissance de tous, l’ensemble des textes législatifs et réglementaires…
