Comores-droit

Décret N°24-001PR Promulg Loi N°23-022AU Modifiant et Complétant certaines disposition du Code des Douanes de l’Union des Comores 2015

Décret N°24-001 /PR Portant promulgation de la N°23-022/AU modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°15-016/AU du 28 décembre 2015 portant Code des Douanes de l’Union des Comores. Cliquez sur ce lien pour lire la suite =>Décret N°24-001PR Promulg Loi N°23-022AU Modifiant et Complétant certaines disposition du Code des Douanes de l’Union des…

Décret N°24-002PR Promulg Loi N°23-023AU Modifiant et Complétant certaines disposition du Code des Pêches et Aquaculture 2007 et 2019

Cliquez sur ce lien pour la suite => Décret N°24-002PR Promulg Loi N°23-023AU Modifiant et Complétant certaines disposition du Code des Pêches et Aquaculture 2007 et 2019

Décret N24-003PR Promulg Loi N23-024 AU Modification de la Loi relative aux Communications Électroniques de 2014

Cliquez sur ce lien pour lire la suite =>Décret N24-003PR Promulg Loi N23-024 AU Modification de la Loi relative aux Communications Electroniques de 2014

Section Constitutionnelle et Électorale Scrutin des Gouverneurs des îles du 14 Janvier 2024

Extrait des Minutes de la Section Constitutionnelle et Électorale de la Cour Suprême Les décisions de la Cour Suprême portant le double scrutin du 14 janvier. Cliquez sur ce lien pour lire la suite =>décision élection gouverneur Cliquez sur ce lien pour lire la suite =>décision élection présidentiel

Décision de la Cour Suprême portant sur la publication définitive de la liste des candidats aux prochaines élections du Président de l’ Union et des Gouverneures des iles

Section Constitutionnelle et Électorale Statuant en Matière Électorale Scrutin Présidentiel du 14 Janvier 2024. Décision N°23 – 012/CS La chambre Eléctorale Cliquez sur ce lien pour lire la suite => liste des candidats aux prochaines élections

DÉCRET N°23-027 /PR Portant promulgation de la loi N°22-017/AU

Portant promulgation de la loi N°22-017/AU du 27 décembre 2022 relative au Code Électoral. Cliquez sur ce lien pour lire la suite => Décret N°23-027PR Portant promulgation Loi N°22-017AU Relative au Code Électoral

DÉCRET N°23-025 Portant promulgation de la Loi Organique N°23-003/AU

Portant promulgation de la Loi Organique N°23-003/AU du 02 mars 2023 relative à l’Élection du Président de l’Union des Comores. Cliquez sur ce lien pour lire la suite =>Décret N°23-025PR Portant promulgation Loi Organique relative à l’Election du président de l’Union

DÉCRET N°23-074 /PR Portant Régime et Procédures de mise en œuvre des Sanctions Financières Ciblées

Portant Régime et Procédures de mise en œuvre des Sanctions Financières Ciblées liées au Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction massive . Cliquez sur ce lien pour lire la suite => Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction massive

DECRET N°23-064 /PR Portant Promulgation de la loi N°23-008/AU du 27 juin 2023

Portant Promulgation de la loi N°23-008/AU du 27 juin 2023 portant Loi de Finances Rectificative 2023. Cliquez sur ce lien pour lire la suite => Décret N°23-064PR portant Promulgation de la loi de Finances Rectificative 2023

DÉCRET N°23-075 /PR Portant Promulgation de la Loi N°23-013/AU du 27 juin 2023 modifiant et complétant la Loi N°11-028/AU

Portant Promulgation de la Loi N°23-013/AU du 27 juin 2023 modifiant et complétant la Loi N°11-028/AU relative à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés. Cliquez sur ce lien pour lire la suite => Nouvelle loi portant sur la CNDHL

DÉCRET N°23-080 /PR Décret N°23-080PR portant Modalités de mise en œuvre du Système de Gestion des Appels d’Offre en Ligne

Fixant les Modalités de mise en œuvre du Système de Gestion des Appels d’Offre en ligne, dénommé » Comores Marchés Publics », pour la passation des marchés publics et délégation des services Publics. Cliquez sur ce lien pour lire la suite => Décret N°23-080PR portant Modalités de mise en œuvre du Système de Gestion des…

DÉCRET N°23-082 /PR

Portant Promulgation de la Loi N°23-015/AU du 27 juin 2023 portant Code de l’Hygiène en Union des Comores. Cliquez sur ce lien pour lire la suite =>Décret N°23-082PR Portant promulgation de la loi N°23-015AU du 27 juin 2023 portant Code de l’Hygiène en Union des Comores

Décret N°23-091 /PR

Portant création du Centre National pour l’Action de l’État en Mer ( CNAEM) Cliquez sur ce lien pour lire la suite =>Décret N°23-091PR Portant création du Centre National pour l’Action de l’Etat en Mer (CNAEM)

DÉCRET N°22-089 /PR

Portant promulgation de la Loi N°22-008/AU du 20 juin 2022 Modifiant et Complétant la Loi N°04-006/AU du 10 novembre 2004 Portant Statut Général des fonctionnaires de l’Union des Comores. Cliquez sur ce lien pour lire la suite=> Décret N22-089PR Promulg Loi Statut Général des Foctionnaire de 2022

Décret_N°23-106PR Portant convocation du Corps Électoral pour les Élections du Président de l’Union et des Gouverneurs des Iles

Décret_N°23-106PR Portant convocation du Corps Électoral pour les Élections du Président de l’Union et des Gouverneurs des Iles Cliquez sur ce lien pour lire le décret

La Loi sur l’état civil a été promulguée lundi 25 septembre 2023

DÉCRET N°23-103 /PR Portant Promulgation de la Loi N°23-016/AU du 27 juillet 2023 portant modification de la Loi N°84-10 du 15 mai 1984 relative à l’état civil. Cliquez sur ce lien pour lire le Décret La Loi sur l’état civil

Décret N°23-097PR du 13 septembre 2023

Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité Comorienne de Régulation Postale (ACRP) Cliquez sur ce lien pour lire la suite Décret N°23-097PR

Loi organique sur l’élection du président I Le texte promulgué sécurise la fonction présidentielle

Dans son décret N°23-025/Pr, le président Azali Assoumani a promulgué la «Loi organique n°23-003/Au du 02 mars 2023 relative à l’élection du président de l’Union des Comores». Des amendements ont été opérés après les recommandations de la section constitutionnelle de la Cour suprême. Cinq jours après son adoption en session extraordinaire par les députés…

DECRET N° 23-002/PR Portant promulgation de la loi N°22-012/AU du 27 décembre 2022 portant loi de Finances 2023

Cliquez sur ce lien pour la suite Comores-Finance-2023

Les accords de Fomboni

ACCORD-CADRE DE RECONCILIATION NATIONALE I. NOUS, PARTIES COMORIENNES, représentant le Gouvernement comorien, les Autorités anjouanaises, l’Opposition nationale et la société civile du pays, sous les auspices de l’Organisation de l’Unité Africiaine appuyée par l’Organisation internationale de, la Francophonie et l’Union Européenne, et en présence de la Ligue des Etats Arabes et de l’Organisation des Nation…

Le nouveau code pénal est promulgué

Le Président de l’Union des Comores vient de promulguer par décret N˚ 21/018/PR la loi N ˚ 020/038/AU du 29 décembre 2020 portant Code pénal. Le nouveau code pénal comporte 564 articles. Il introduit des nouvelles infractions notamment les crimes contre l’humanité (art. 28), le génocide (art. 29), les crimes de guerre (art. 30), la…

ORDONNANCE N°19-001/PR Portant Budget de l’État au titre de l’année 2019

LE PRÉSIDENT DE L’UNION VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée par le referendum du 30 juillet 2018, notamment en son article 88 , alinéa . Cliquez sur ce lien pour lire la suite

LOI N°12 -_19_/AU Portant Code Pétrolier

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er.- La présente loi porte Code Pétrolier. A ce titre, elle : (1) vise à promouvoir les Opérations Pétrolières sur l’ensemble du territoire de l’Union des Comores ; (2) fixe les modalités de Prospection, de Recherche, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures ; (3) détermine le cadre institutionnel des…

Comores , un pays en lambeaux !

AVANT PROPOS Un pays en lambeaux, tel est le titre du dossier de l’année 2015 de votre blog « Comores-droit ». Pour la sixième année consécutive depuis sa création, un dossier comportant les principaux articles publiés dans le blog en 2015 est publié. Ce dossier de près de 80 pages, disponible dans le site comores-droit.com,…

Et si on appliquait la loi ?

AVANT PROPOS Les Comores disposent d’une législation moderne souvent ignorée par les autorités et la population. Cette législation qui a pourtant été vulgarisée, disséminée à travers des compilations sous forme de recueils des textes et des publications dans des sites internet, fait l’objet d’une violation flagrante de la part de ceux et celles qui ont…

2013 : Vous avez dit année de la bonne gouvernance ?

AVANT PROPOS Pour la quatrième année consécutive depuis la création du blog « Comores-droit.centerblog.net », un dossier comportant les principaux articles publiés dans le blog en 2013 est publié. Cette publication inclut les principaux articles de l’année en cours qui ont un lien avec le titre du dossier : La bonne gouvernance. L’année 2013 a…

Année 2012 : Le temps des crises

AVANT PROPOS Pour la troisième année consécutive fois depuis la création du blog, un dossier comportant les principaux articles publiés dans le blog « Comores-droit.centerblog.net » en 2012 est publié en fin d’année. Cette compilation inclut traditionnellement les principaux articles qui ont un lien avec le titre du dossier. Cette année, les billets ont…

La lutte contre la corruption : Le début d’un combat difficile

AVANT PROPOS Pour la seconde fois depuis la création du blog « Comores-droit.centerblog.net », un dossier comportant les principaux billets publiés dans le blog en 2011 est publié. Cette compilation inclut les principaux billets qui ont un lien avec le titre du dossier : la lutte contre la corruption aux Comores. Le dossier de l’année…

Élection présidentielle des Comores du 26 décembre 2010 : Chronologie des faits marquants d’un scrutin historique

AVANT PROPOS Pour la 1ère fois de l‟histoire des Comores indépendantes, un natif de la plus petite île de l‟archipel des Comores, Mohéli, accédera à la magistrature suprême à l‟issue de l‟élection présidentielle de l‟Union du 26 décembre 2010. Le blog « Comoresdroit.centerblog.net » destiné à promouvoir le droit comorien et à faciliter les…

10eme anniversaire de Comores-droit.com

Ce 20 novembre 2017, le site Comores-droit.com a fêté ses 10 ans d’existence. En effet, ce site internet a été lancé le 20 novembre 2007 à l’occasion du 18e anniversaire de la convention relative aux droits de l’enfant dans le but de porter à la connaissance de tous, l’ensemble des textes législatifs et réglementaires…