Les accords de Fomboni

ACCORD-CADRE DE RECONCILIATION NATIONALE I. NOUS, PARTIES COMORIENNES, représentant le Gouvernement comorien, les Autorités anjouanaises, l’Opposition nationale et la société civile du pays, sous les auspices de l’Organisation de l’Unité Africiaine appuyée par l’Organisation internationale de, la Francophonie et l’Union Européenne, et en présence de la Ligue des Etats Arabes et de l’Organisation des Nation…

Le nouveau code pénal est promulgué

Le Président de l’Union des Comores vient de promulguer par décret N˚ 21/018/PR la loi N ˚ 020/038/AU du 29 décembre 2020 portant Code pénal.  Le nouveau code pénal comporte 564 articles.  Il introduit  des nouvelles infractions notamment les crimes contre l’humanité (art. 28), le génocide (art. 29), les crimes de guerre (art. 30), la…

Comores , un pays en lambeaux !

AVANT PROPOS Un pays en lambeaux, tel est le titre du dossier de l’année 2015 de votre blog « Comores-droit ». Pour la sixième année consécutive depuis sa création, un dossier comportant les principaux articles publiés dans le blog en 2015 est publié. Ce dossier de près de 80 pages, disponible dans le site comores-droit.com,…

Et si on appliquait la loi ?

AVANT PROPOS Les Comores disposent d’une législation moderne souvent ignorée par les autorités et la population. Cette législation qui a pourtant été vulgarisée, disséminée à travers des compilations sous forme de recueils des textes et des publications dans des sites internet, fait l’objet d’une violation flagrante de la part de ceux et celles qui ont…

2013 : Vous avez dit année de la bonne gouvernance ?

AVANT PROPOS Pour la quatrième année consécutive depuis la création du blog « Comores-droit.centerblog.net », un dossier comportant les principaux articles publiés dans le blog en 2013 est publié. Cette publication inclut les principaux articles de l’année en cours qui ont un lien avec le titre du dossier : La bonne gouvernance. L’année 2013 a…

Année 2012 : Le temps des crises

  AVANT PROPOS Pour la troisième année consécutive fois depuis la création du blog, un dossier comportant les principaux articles publiés dans le blog « Comores-droit.centerblog.net » en 2012 est publié en fin d’année. Cette compilation inclut traditionnellement les principaux articles qui ont un lien avec le titre du dossier. Cette année, les billets ont…

Élection présidentielle des Comores du 26 décembre 2010 : Chronologie des faits marquants d’un scrutin historique

  AVANT PROPOS Pour la 1ère fois de l‟histoire des Comores indépendantes, un natif de la plus petite île de l‟archipel des Comores, Mohéli, accédera à la magistrature suprême à l‟issue de l‟élection présidentielle de l‟Union du 26 décembre 2010. Le blog « Comoresdroit.centerblog.net » destiné à promouvoir le droit comorien et à faciliter les…

10eme anniversaire de Comores-droit.com

  Ce 20 novembre 2017, le site Comores-droit.com a fêté ses 10 ans d’existence. En effet, ce site internet a été lancé le 20 novembre 2007 à l’occasion du 18e anniversaire de la convention relative aux droits de l’enfant dans le but de porter à la connaissance de tous, l’ensemble des textes législatifs et réglementaires…

Et si on appliquait la loi ?

  AVANT PROPOS Les Comores disposent d’une législation moderne souvent ignorée par les autorités et la population. Cette législation qui a pourtant été vulgarisée, disséminée à travers des compilations sous forme de recueils des textes et des publications dans des sites internet, fait l’objet d’une violation flagrante de la part de ceux et celles qui…