Les accords de Fomboni
ACCORD-CADRE DE RECONCILIATION NATIONALE
I. NOUS, PARTIES COMORIENNES, représentant le Gouvernement comorien, les Autorités anjouanaises, l’Opposition nationale et la société civile du pays, sous les auspices de l’Organisation de l’Unité Africiaine appuyée par l’Organisation internationale de, la Francophonie et l’Union Européenne, et en présence de la Ligue des Etats Arabes et de l’Organisation des Nation Unies.
i) Prenant en compte les efforts déployés par les différentes Parties à la crise, ainsi que les Accords antérieurs relatifs à la résolution de la crise comorienne.
ii) Déterminées à engager l’œuvre urgente de construction d’un Nouvel Ensemble Comorien qui réponde adéquatement à la nécessité d’un partage du pouvoir entre l’ensemble et les ïles, afin de permettre à celle-ci de concrétiser leur aspirations légitimes et d’administrer et gérer librement leurs propres affaires et de promouvoir ainsi leur développement socio-économique ;
iii) Conscientes de la nécessité de créer les conditions propices au renforcement de la cohésion nationale, à travers le dialogue et la concertation afin de promouvoir les facteurs qui nous unissent, et de travailler ensemble pour concrétiser les intérêts supérieurs de nos populations ;
iv) Conscientes également de l’impérieuse nécessité d’instaurer la justice, l’égalité, la démocratie, la bonne gouvernance, le respect des droits de l’homme et des libertés publiques, et d’impliquer tous les Comoriens dans ce processus ;
v) Exprimant notre profonde appréciation à l’endroit de l’Organisation de l’Unité Africaine, de l’Organisation Internationale de la Francophonie, de l’Union Européenne et de Ligue des Etats Arabes, pour les efforts constants qu’elles déploient en vue d’un règlement rapide, juste et durable de la crise comorienne.
2. APPROUVONS, par le présent Accord cadre, l’organisation d’un Nouvel Ensemble Comorien, seul sujet de droit international, fondé sur le respect de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des Comores dans leurs frontières internationalement reconnues, conformément aux résolutions relatives à son admission à l’Organisation de l’Unité Africaine le 18 juillet 1975, et à l’Organisation des Nations Unies le 12 novembre 1975.
3. NOUS ENGAGEONS à entreprendre l’œuvre urgente de sa construction et à répondre adéquatement à la nécessité d’un partage du pouvoir entre l’Ensemble et les Iles afin de permettre à ces entités de concrétiser leurs aspirations légitimes pour administrer et gérer librement leurs propres affaires.
4. CONVENONS que la Constitution déterminera les domaines de compétence de l’Ensemble et des Iles. Cependant, les prérogatives relatives à la souveraineté de l’Etat (la religion, la nationalité, la monaie, les relations extérieures et la défense nationale) relèvent du domaine exclusif du Nouvel Ensemble Comorien.
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Source:https://peacemaker.un.org/comoros-accordfomboni2001