Recueil des textes législatifs et réglementaires

 

AVANT PROPOS

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C’est grâce au « Fond Fiduciaire » géré conjointement par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Commissariat Général au Plan que cet ouvrage a pu être réalisé.

Il contient les lois en vigueur pour la période allant de 1979 au 30 septembre 2005 et fait suite à la compilation des textes du projet ADPE dans le cadre du Droit des Affaires dont nous ferons des renvois par des références précises.

Par ailleurs, certaines ordonnances importantes ont été incorporées dans ce Recueil, quitte à l’Assemblée de l’Union de légiférer ultérieurement dans les domaines concernés.

Cet ouvrage couvre des matières aussi nombreuses que variées et nous espérons qu’il contribuera à mieux faire connaître la législation comorienne

N.B. Pour faciliter l’exploitation du Recueil, un index alphabétique sera inséré à la fin de l’ouvrage. Il en sera de même pour les listes des lois votées en attente de promulgation et celles en instance devant l’Assemblée de l’Union.

 

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