CODE DE LA NATIONALITÉ

LOI N° 79-12 DU 12 DÉCEMBRE 1979
PORTANT CODE DE LA NATIONALITÉ
COMORIENNE
TITRE PRÉLIMINAIRE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE I
SOURCES DE LA NATIONALITÉ COMORIENNE
Art. 1er. La loi fédérale détermine quels individus ont, à leur naissance, la nationalité
comorienne, à titre de nationalité d’origine.
La nationalité comorienne s’acquiert ou se perd après la naissance, par l’effet de la loi ou
par une décision de l’autorité publique prise dans les conditions fixées par la loi.

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