BANQUE CENTRALE DES COMORES: RECUEIL DES TEXTES

SECTION I : LE CADRE MONETAIRE

ACCORD DE COOPERATION MONETAIRE ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES ET LA

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Entre Le Ministre des Finances, de l’Economie et du Plan de la République Fédérale Islamique des Comores,

agissant au nom du Gouvernement Comorien d’une part, Et Le Ministre de l’Economie de la République Française,

agissant au nom du Gouvernement français d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Comores-droit