LOI FONDAMENTALE DE L’ILE AUTONOME DE NDZUANI
LOI FONDAMENTALE DE L’ILE AUTONOME DE NDZUANI
ADOPTEE PAR REFERENDUM LE 10 MARS 2002
PREAMBULE
La population anjouanaise ayant exprimé sa volonté de se prendre en charge le 3 août
1997 en se démarquant de la politique de développement impulsée du haut par la
fédération comorienne pendant 25 ans d’indépendance a finalement consenti de partager
un destin commun avec les îles de l’archipel en signant le 17 février 2001 un accord
tendant à un réajustement des institutions et aboutissant à un nouvel ensemble comorien
dénommé : Union des Comores
La constitution de l’Union des Comores votée le 23 décembre 2001 consacre une large
autonomie des îles et un développement à la base pour lequel les îles demeurent la
source, l’objectif et la maîtresse d’œuvre. Elle garantit un partage du pouvoir entre
1″Union et les îles qui la composent afin de permettre à celles-ci de concrétiser leurs
aspirations légitimes, d’administrer, gérer librement et sans entrave, leurs propres affaires
et de promouvoir leur développement socio-économique.
Cliquez sur ce lien pour lire la suite