LOI FONDAMENTALE POUR L’ILE DE MWALI

LOI FONDAMENTALE POUR L’ILE DE MWALI ADOPTEE PAR REFERENDUM LE 10 MARS 2002

PREAMBULE

La population de l’île autonome de Mwali proclame solennellement sa volonté de défendre et de préserver sa liberté et sa dignité au sein de l’Union des Comores,

affirme son attachement aux principes et valeurs proclamés dans le préambule de la

Constitution de l’Union des Comores adoptée par le Peuple Comorien les 23 décembre

2001, ainsi qu’aux principes définis par la Charte des Nations Unies, celle de

l’Organisation de l’Unité Africaine, le Pacte de la Ligue des Etats Arabes, la Déclaration

Universelle des droits de l’Homme des Nations Unies et la Charte Africaine des Droits de

l’Homme et des Peuples.

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