LOI N° 94-018/AF DU 22 JUIN 1994 portant cadre relative à l’Environnement (modifiée par la loi n° 95-007/AF du 19 juin 1995)

1 – DES DÉFINITIONS, OBJECTIFS ET PRINCIPES

Art. 1. Aux termes de la présente loi et de ses textes d’application, l’environnement est

l’ensemble dynamique, dont la qualité et la vie dépendent de la complexité des relations existant

entre ses divers éléments que sont tous les êtres vivants mais aussi le milieu ambiant, naturel ou artificiel, et ses ressources. Sa protection est d’intérêt général.

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