Et si on appliquait la loi ?
AVANT PROPOS
Les Comores disposent d’une législation moderne souvent ignorée par les autorités et la population. Cette législation qui a pourtant été vulgarisée, disséminée à travers des compilations sous forme de recueils des textes et des publications dans des sites internet, fait l’objet d’une violation flagrante de la part de ceux et celles qui ont l’obligation de veiller à son application. La loi est constamment contournée, écartée, violée, voire contredite par des normes inférieures comme les décrets, les arrêtés et les notes circulaires. Ceux qui sont censés appliquer et faire respecter la loi, sont les premiers à la piétiner. Et si on appliquait la loi pour résoudre les problèmes qui rongent notre pays ? Telle est la question posée dans cette cinquième édition des dossiers de votre blog « Comores-droit.centerblog.net ».
Pour la cinquième année consécutive depuis sa création, un dossier comportant les principaux articles publiés dans le blog en 2014 est publié. Cette publication inclut les principaux articles de l’année qui dénoncent les violations fréquentes et régulières de la loi.En droit, la « loi » est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d’application obligatoire. On distingue, les lois constitutionnelles qui définissent les droits fondamentaux, fixent l’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux, les lois organiques qui structurent les institutions de la République et pourvoient aux fonctions des pouvoirs publics et les lois ordinaires.
Dans notre pays, des arrêtés, des notes circulaires, suspendent des droits consacrées par la constitution ou par des conventions internationales ratifiées par le pays. Les lois ordinaires à l’instar du code électoral, du code de procédure pénale, de la loi portant réglementation générale des sociétés à capitaux publics et des établissements publics sont constamment violés par le chef de l’état, ses ministres, les magistrats, les directeurs généraux, les autorités administratives… Les articles publiés tout au long de l’année dans ce blog ont dénoncé ces violations pour attirer l’attention de nos dirigeants, des responsables des partis politiques et des organisations de la société civile, sur l’importance de respecter la loi et le principe de la primauté du droit.
La primauté du droit est une situation juridique dans laquelle toute personne a des droits mais aussi des devoirs, et se trouve par sa volonté à « avoir des droits » à se soumettre au respect du droit, du simple individu et surtout la puissance publique. C’est un principe prépondérant selon lequel la loi s’applique aussi bien au gouvernement qu’à tous les fonctionnaires publics qui doivent répondre de leurs actes devant les tribunaux ordinaires. Il est très étroitement lié au respect de la hiérarchie des normes, de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux. Il est temps de faire prévaloir ce principe pour renforcer l’état de droit et la bonne gouvernance dans notre pays.
En cette fin de l’année 2014, le modérateur de blog « Comores-droit » souhaite à ses fidèles lecteurs et lectrices, une bonne et heureuse année 2015.
Le 31 décembre 2014
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