LOI CADRE FÉDÉRALE N° 80-8 du 3 mai 1980

relative à la monnaie et au rôle de la Banque Centrale des Comores

dans le contrôle des Banques, des Établissements Financiers, du

Crédit et des Changes

TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1er. Dans le cadre de la politique économique définie par le Gouvernement, la Banque

Centrale des Comores (BCC) ci-après dénommée « La Banque Centrale » a pour mission générale

de formuler la politique monétaire et du crédit, d’exercer la surveillance et le contrôle des

activités bancaires et des établissements financiers et de veiller à l’application de la réglementation des changes.

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