Promouvoir l'Etat de droit et la bonne gouvernance aux Comores
LOI N°05- ________/AU RELATIF AU CODE DE LA FAMILLE Conformément aux dispositions de l’article 19de la constitution de l’Union des Comores du 23 Décembre 2001, l’Assemblée de l’Union a délibéré et adopté la loi dont la teneur suit : Cliquez sur ce lien pour lire la suite
Article Ier : Les dispositions du présent code notamment celles qui rappellent les règles morales que tout médecin doit respecter s’imposent aux Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes inscrits aux tableaux de l’ordre. Cliquez sur ce lien pour la suite
CODE DES DOUANES SUR ORDONNANCE N° 92-008/PR DU 7 SEPTEMBRE 1992 Cliquez sur ce lien pour lire la suite
Loi 81 I 007 PORTANT CODE DES CONTRAVENTIONS L’Assemblée fédérale a délibéré et adopté en sa séance du 14 mai 1981, la loi dont la teneur suit Cliquez sur ce lien pour lire la suite
LOI N°12-_____ /AU Abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°84-108/PR Portant Code du Travail Conformément Cliquez sur ce lien pour lire la suite
Un pays en lambeaux ! tel est le titre du dossier de l’année 2015 de votre blog « Comores-droit ». Pour la sixième année consécutive depuis sa création, un dossier comportant les principaux articles publiés dans le blog en 2015 est publié. Ce dossier de près de 80 pages, disponible dans le site comores-droit.com, inclut les principaux…
AVANT PROPOS —– C’est grâce au « Fond Fiduciaire » géré conjointement par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Commissariat Général au Plan que cet ouvrage a pu être réalisé. Il contient les lois en vigueur pour la période allant de 1979 au 30 septembre 2005 et fait suite à la…