CODE DES CONTRAVENTIONS

Loi 81 I 007 PORTANT CODE DES CONTRAVENTIONS L’Assemblée fédérale a délibéré et adopté en sa séance du 14 mai 1981, la loi dont la teneur suit Cliquez sur ce lien pour lire la suite

Code du travail

  LOI N°12-_____ /AU Abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°84-108/PR Portant Code du Travail Conformément Cliquez sur ce lien pour lire la suite

Comores , un pays en lambeaux

Un pays en lambeaux ! tel est le titre du dossier de l’année 2015 de votre blog «  Comores-droit ». Pour la sixième année consécutive depuis sa création, un dossier comportant les principaux articles publiés dans le blog en 2015 est publié. Ce dossier de près de 80 pages, disponible dans le site comores-droit.com, inclut les principaux…

Recueil des textes législatifs et réglementaires

  AVANT PROPOS —– C’est grâce au « Fond Fiduciaire » géré conjointement par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Commissariat Général au Plan que cet ouvrage a pu être réalisé. Il contient les lois en vigueur pour la période allant de 1979 au 30 septembre 2005 et fait suite à la…