DÉCRET N°23-080 /PR Décret N°23-080PR portant Modalités de mise en œuvre du Système de Gestion des Appels d’Offre en Ligne

Fixant les Modalités de mise en œuvre du Système de Gestion des Appels d’Offre en ligne, dénommé  » Comores Marchés Publics », pour la passation des marchés publics et délégation des services Publics.   Cliquez sur ce lien pour lire la suite => Décret N°23-080PR portant Modalités de mise en œuvre du Système de Gestion des…

DÉCRET N°23-082 /PR

Portant Promulgation de la Loi N°23-015/AU du 27 juin 2023 portant Code de l’Hygiène en Union des Comores.   Cliquez sur ce lien pour lire la suite =>Décret N°23-082PR Portant promulgation de la loi N°23-015AU du 27 juin 2023 portant Code de l’Hygiène en Union des Comores 

Décret N°23-091 /PR

Portant création du Centre National pour l’Action de l’État en Mer ( CNAEM)   Cliquez sur ce lien pour lire la suite =>Décret N°23-091PR Portant création du Centre National pour l’Action de l’Etat en Mer (CNAEM)

DÉCRET N°22-089 /PR

Portant promulgation de la Loi N°22-008/AU du 20 juin 2022 Modifiant et Complétant la Loi N°04-006/AU du 10 novembre 2004 Portant Statut Général des fonctionnaires de l’Union des Comores.   Cliquez sur ce lien pour lire la suite=> Décret N22-089PR Promulg Loi Statut Général des Foctionnaire de 2022

Loi organique sur l’élection du président I Le texte promulgué sécurise la fonction présidentielle

Dans son décret N°23-025/Pr, le président Azali Assoumani a promulgué la «Loi organique n°23-003/Au du 02 mars 2023 relative à l’élection du président de l’Union des Comores». Des amendements ont été opérés après les recommandations de la section constitutionnelle de la Cour suprême.   Cinq jours après son adoption en session extraordinaire par les députés…

Les accords de Fomboni

ACCORD-CADRE DE RECONCILIATION NATIONALE I. NOUS, PARTIES COMORIENNES, représentant le Gouvernement comorien, les Autorités anjouanaises, l’Opposition nationale et la société civile du pays, sous les auspices de l’Organisation de l’Unité Africiaine appuyée par l’Organisation internationale de, la Francophonie et l’Union Européenne, et en présence de la Ligue des Etats Arabes et de l’Organisation des Nation…