Promouvoir l'Etat de droit et la bonne gouvernance aux Comores
Fixant les Modalités de mise en œuvre du Système de Gestion des Appels d’Offre en ligne, dénommé » Comores Marchés Publics », pour la passation des marchés publics et délégation des services Publics. Cliquez sur ce lien pour lire la suite => Décret N°23-080PR portant Modalités de mise en œuvre du Système de Gestion des…
Portant Promulgation de la Loi N°23-015/AU du 27 juin 2023 portant Code de l’Hygiène en Union des Comores. Cliquez sur ce lien pour lire la suite =>Décret N°23-082PR Portant promulgation de la loi N°23-015AU du 27 juin 2023 portant Code de l’Hygiène en Union des Comores
Portant création du Centre National pour l’Action de l’État en Mer ( CNAEM) Cliquez sur ce lien pour lire la suite =>Décret N°23-091PR Portant création du Centre National pour l’Action de l’Etat en Mer (CNAEM)
Portant promulgation de la Loi N°22-008/AU du 20 juin 2022 Modifiant et Complétant la Loi N°04-006/AU du 10 novembre 2004 Portant Statut Général des fonctionnaires de l’Union des Comores. Cliquez sur ce lien pour lire la suite=> Décret N22-089PR Promulg Loi Statut Général des Foctionnaire de 2022
Décret_N°23-106PR Portant convocation du Corps Électoral pour les Élections du Président de l’Union et des Gouverneurs des Iles Cliquez sur ce lien pour lire le décret
DÉCRET N°23-103 /PR Portant Promulgation de la Loi N°23-016/AU du 27 juillet 2023 portant modification de la Loi N°84-10 du 15 mai 1984 relative à l’état civil. Cliquez sur ce lien pour lire le Décret La Loi sur l’état civil
Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité Comorienne de Régulation Postale (ACRP) Cliquez sur ce lien pour lire la suite Décret N°23-097PR
Dans son décret N°23-025/Pr, le président Azali Assoumani a promulgué la «Loi organique n°23-003/Au du 02 mars 2023 relative à l’élection du président de l’Union des Comores». Des amendements ont été opérés après les recommandations de la section constitutionnelle de la Cour suprême. Cinq jours après son adoption en session extraordinaire par les députés…
ACCORD-CADRE DE RECONCILIATION NATIONALE I. NOUS, PARTIES COMORIENNES, représentant le Gouvernement comorien, les Autorités anjouanaises, l’Opposition nationale et la société civile du pays, sous les auspices de l’Organisation de l’Unité Africiaine appuyée par l’Organisation internationale de, la Francophonie et l’Union Européenne, et en présence de la Ligue des Etats Arabes et de l’Organisation des Nation…
