Loi organique sur l’élection du président I Le texte promulgué sécurise la fonction présidentielle

Dans son décret N°23-025/Pr, le président Azali Assoumani a promulgué la «Loi organique n°23-003/Au du 02 mars 2023 relative à l’élection du président de l’Union des Comores». Des amendements ont été opérés après les recommandations de la section constitutionnelle de la Cour suprême.   Cinq jours après son adoption en session extraordinaire par les députés…

Les accords de Fomboni

ACCORD-CADRE DE RECONCILIATION NATIONALE I. NOUS, PARTIES COMORIENNES, représentant le Gouvernement comorien, les Autorités anjouanaises, l’Opposition nationale et la société civile du pays, sous les auspices de l’Organisation de l’Unité Africiaine appuyée par l’Organisation internationale de, la Francophonie et l’Union Européenne, et en présence de la Ligue des Etats Arabes et de l’Organisation des Nation…

Le nouveau code pénal est promulgué

Le Président de l’Union des Comores vient de promulguer par décret N˚ 21/018/PR la loi N ˚ 020/038/AU du 29 décembre 2020 portant Code pénal.  Le nouveau code pénal comporte 564 articles.  Il introduit  des nouvelles infractions notamment les crimes contre l’humanité (art. 28), le génocide (art. 29), les crimes de guerre (art. 30), la…

LOI N°12 -_19_/AU Portant Code Pétrolier

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er.- La présente loi porte Code Pétrolier. A ce titre, elle : (1) vise à promouvoir les Opérations Pétrolières sur l’ensemble du territoire de l’Union des Comores ; (2) fixe les modalités de Prospection, de Recherche, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures ; (3) détermine le cadre institutionnel des…

Comores , un pays en lambeaux !

AVANT PROPOS Un pays en lambeaux, tel est le titre du dossier de l’année 2015 de votre blog « Comores-droit ». Pour la sixième année consécutive depuis sa création, un dossier comportant les principaux articles publiés dans le blog en 2015 est publié. Ce dossier de près de 80 pages, disponible dans le site comores-droit.com,…

Et si on appliquait la loi ?

AVANT PROPOS Les Comores disposent d’une législation moderne souvent ignorée par les autorités et la population. Cette législation qui a pourtant été vulgarisée, disséminée à travers des compilations sous forme de recueils des textes et des publications dans des sites internet, fait l’objet d’une violation flagrante de la part de ceux et celles qui ont…