BANQUE CENTRALE DES COMORES: RECUEIL DES TEXTES

  SECTION I : LE CADRE MONETAIRE ACCORD DE COOPERATION MONETAIRE ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES ET LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Entre Le Ministre des Finances, de l’Economie et du Plan de la République Fédérale Islamique des Comores, agissant au nom du Gouvernement Comorien d’une part, Et Le Ministre de l’Economie de la République…

DÉCRET N° 87-005/PR Portant réglementation des relations financières …

DÉCRET N° 87-005/PR Portant réglementation des relations financières entre la République Fédérale Islamique des Comores et l’étranger. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution du 1er octobre 1978, telle que modifiée à ce jour ; VU la loi n°66-1008 du 28 décembre 1996 relative aux relations financières avec l’Etranger, modifiée par la Loi n°69-1161…

LOI CADRE FÉDÉRALE N° 80-8 du 3 mai 1980

LOI CADRE FÉDÉRALE N° 80-8 du 3 mai 1980 relative à la monnaie et au rôle de la Banque Centrale des Comores dans le contrôle des Banques, des Établissements Financiers, du Crédit et des Changes TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. Dans le cadre de la politique économique définie par le Gouvernement, la Banque Centrale…

DECRET N° 04-069/PR Portant réglementation de l’activité

DECRET N° 04-069/PR Portant réglementation de l’activité des Institutions Financières Décentralisées LE PRESIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ; VU la Loi 80-07 du 26 juin 1980 portant réglementation des banques et des établissements financiers ; Vu la Loi 80-08 du 26 juin 1980 relative à la…

DECRETN°05-105/PR,PORTANT REGLEMENTATION DU CHEQUE

DECRETN°05-105/PR,PORTANT REGLEMENTATION DU CHEQUE Moroni, le 28 novembre 2005 LE PRESIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ; VU la Loi 80-07 du 26 juin 1980 portant réglementation des banques et des établissements financiers ; Vu la Loi 80-08 du 26 juin 1980 relative à la monnaie et…

COOPERATION MONETAIRE

ACCORD DE COOPERATION MONETAIRE ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES ET LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Entre Le Ministre des Finances, de l’Economie et du Plan de la République Fédérale Islamique des Comores, agissant au nom du Gouvernement Comorien d’une part, Et Le Ministre de l’Economie de la République Française, agissant au nom du Gouvernement français…

Décret n°03-025/PR Relatif au service de renseignement financier

Décret n°03-025/PR Relatif au service de renseignement financier. LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ; VU l’Ordonnance N° 03-002/PR du 28 janvier 2003, relative aux blanchiments, confiscation et coopération internationale en matière de produits du crime, notamment en son article 3-1-1 ; Cliquez sur ce lien…

CODE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

LOI N° 86-017/A.F PORTANT CODE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT TITRE I DES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT CHAPITRE I DES AUTORITÉS EXÉCUTIVES Art. 1. Le Conseil national de l’Urbanisme et de l’Habitat fixe dans le cadre du présent Code et des plans de développement, les directives de base de la politique de…

Code du Travail

LOI N° 84-108/PR portant Code du Travail TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1. La présente loi est applicable aux travailleurs et aux employeurs exerçant leur activité professionnelle aux Comores. Cliquez sur ce lien pour lire la suite

Code de la santé publique et de l’action sociale

Loi N°95- O13/A/F Portant Code de la santé publique et de l’action sociale pour le bien être de la population, (Promulgation par décret N°95-124/PR du 8/8/95) L’Assemblée Fédérale a délibéré et adopté conformément à l’article 45 de la Constitution, la loi dont la teneur suit : Cliquez sur ce lien pour lire la suite