LOI N°97-009/AF Portant Organisation Générale de la Défense
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LOI N°97-009/AF Portant Organisation Générale de la Défense ————– L’ASSEMBLEE FEDERALE CONFORMEMENT A L’ARTICLE 39 DE LA CONSTITUTION, LA LOI DONT LA TENEUR SUIT: TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER – La République Fédérale Islamique des Comores, soucieuse de préserver son intégrité territoriale est une nation éprise de paix, qui ne nourrit aucune ambition territoriale…