CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (LOI n° 85-018/AF du 24 décembre 1985) TITRE I L’IMPÔT GÉNÉRAL SUR LE REVENU 11 – CHAMP D’APPLICATION Art. 11.1. L’impôt général sur le revenu frappe tous les revenus de quelque nature qu’ils soient, s’ils ne sont pas expressément exonérés par une disposition spéciale. Cliquez sur ce lien pour lire la…

CODE DE LA FAMILLE

LOI N°05- ________/AU RELATIF AU CODE DE LA FAMILLE Conformément aux dispositions de l’article 19de la constitution de l’Union des Comores du 23 Décembre 2001, l’Assemblée de l’Union a délibéré et adopté la loi dont la teneur suit : Cliquez sur ce lien pour lire la suite

CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE

Article Ier : Les dispositions du présent code notamment celles qui rappellent les règles morales que tout médecin doit respecter s’imposent aux Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes inscrits aux tableaux de l’ordre. Cliquez sur ce lien pour la suite

CODE DES CONTRAVENTIONS

Loi 81 I 007 PORTANT CODE DES CONTRAVENTIONS L’Assemblée fédérale a délibéré et adopté en sa séance du 14 mai 1981, la loi dont la teneur suit Cliquez sur ce lien pour lire la suite

Code du travail

  LOI N°12-_____ /AU Abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°84-108/PR Portant Code du Travail Conformément Cliquez sur ce lien pour lire la suite

Comores , un pays en lambeaux

Un pays en lambeaux ! tel est le titre du dossier de l’année 2015 de votre blog «  Comores-droit ». Pour la sixième année consécutive depuis sa création, un dossier comportant les principaux articles publiés dans le blog en 2015 est publié. Ce dossier de près de 80 pages, disponible dans le site comores-droit.com, inclut les principaux…

Recueil des textes législatifs et réglementaires

  AVANT PROPOS —– C’est grâce au « Fond Fiduciaire » géré conjointement par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Commissariat Général au Plan que cet ouvrage a pu être réalisé. Il contient les lois en vigueur pour la période allant de 1979 au 30 septembre 2005 et fait suite à la…